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Réforme 100 % Santé : lorsque le reste-à-charge augmente !

8 millions d’€ de reste à charge supplémentaire en optique, tel est le résultat marquant de l’analyse des données de Carte Blanche Partenaires vis-à-vis de la réforme 100 %...

Rupture ? Trois options pour les complémentaires santé !

Le document de travail du HCAAM sur la place de la complémentaire santé et prévoyance en France constitue un état des lieux juridique, statistique et économique identifiant les questions...

Plateformisation de services et de conseils juridiques et réglementaires

« Mon assistant réglementaire » est la nouvelle plateforme de services et de conseils dédiée aux distributeurs de produits d’assurances, bancaires et financiers pour les professionnels de la distribution...

Assurance et plateformisation du conseil juridique et réglementaire

La plateformisation n’est ni une mode ni un nouvel OVNI digital. Gilles Babinet, premier président du Conseil National du Numérique, en 2012 Digital Champion pour la France auprès de la...

Réforme du courtage : l’entente cordiale aura-t-elle lieu ?

A compter du mercredi 20 janvier, débute l’examen de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et...

100 % santé et tiers payant : encore un mouvement imprécis pour les contrats responsables

Le cahier des charges des complémentaires santé responsables est à nouveau modifié. Il est complété d’un nouveau critère pour les contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier...

Assurance emprunteur : retour à la case départ suite à la décision du Conseil constitutionnel

Saisi sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), le Conseil constitutionnel vient de décider ce jour (Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020) que...

« TVA pas TVA ? Comment éviter le redressement fiscal ? »

Le droit de savoir, nouvelle émission, conçue en partenariat avec Astrée Avocats décrypte l’actualité de la distribution de produits d’assurances, bancaires et financiers. Elle apporte aux différents acteurs des...

Des adaptations à prévoir pour le PER et l’assurance vie

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la loi PACTE, la Direction générale du Trésor envisage quelques ajustements sur l’assurance vie et le plan d’épargne...

Portabilité en santé-prévoyance et liquidation judiciaire : le dossier s’enlise

Le 5 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la portabilité des droits en matière de santé et/ou prévoyance en cas de liquidation judiciaire...